Club
Nautique Bourquais
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LES STATUTS du CLUB NAUTIQUE BOURQUAIS Article 1 : Constitution et dénomination Il est
fondé entre les adhérents aux présents
statuts une
association régie par la loi du 1er juillet 1901 et
le décret
du 16 août 1901, ayant pour titre : CLUB NAUTIQUE BOURQUAISFondée
en 1936, déclarée à la
Préfecture de Blaye sous
le numéro : 159 le 22/01/1936, Parution au Journal
Officiel du 31 janvier
1936.
Article 2 : Objet
Cette association a pour objet : la promotion, l’initiation, le perfectionnement, le développement et la pratique des sports nautiques sous toutes ses formes, l’organisation de manifestations nautiques et toutes les activités connexes ou annexes s’y rapportant. L’association
s’interdit toute discussion ou
manifestation présentant un caractère politique
ou confessionnel.
Article 3 :
Siège social Le siège social est fixé à l’Hôtel de Ville de Bourg sur Gironde. Il pourra
être transféré par simple
décision du comité
de direction. La ratification par l’assemblée
générale sera nécessaire.
Article 4 :
Durée La
durée de l’association est illimitée.
Article 5 : Affiliation A ce titre l’association prend l’engagement de se conformer aux statuts, règlements intérieurs et à l’ensemble des règlements (sportif, administratif et technique, disciplinaire, de lutte contre le dopage, règlement des engagements des clubs et organes de cette fédération sportive…), de respecter les décisions de la fédération, des ligues et comités départementaux dans le ressort desquels se trouve le siège social de l’association et enfin, de s’engager statutairement à participer à la mise en œuvre de la politique fédérale. L’association doit licencier chaque année, l’ensemble de ses membres pratiquants et justifier d’une licence club pour l’ensemble des compétiteurs, dirigeants, et tout son encadrement (arbitres, moniteurs, entraîneurs et autres collaborateurs, bénévoles ou rémunérés) dont l’activité est liée à l'activité de la fédération. Elle prend également l’engagement de verser annuellement les cotisations fédérales et celles éventuellement fixées par les ligues et comité départementaux. De respecter les règles d’encadrement, d’hygiène et de sécurité applicables aux disciplines sportives pratiquées par leurs membres. De contribuer à la protection de l’environnement nécessaire aux pratiques sportives. Article 6 : Ressources de l’Association Les ressources de l’association se composent : 1) Du produit des cotisations des membres, 2) Des subventions éventuelles de l’État, des régions, des départements, des communes, 3) Du revenu des biens et des valeurs appartenant à l’association, 4) Du produit des rétributions perçues pour services rendus, 5) Toutes les
autres ressources qui ne sont pas
interdites par la loi et qui sont nécessaires à
la réalisation de l’objet
de l’association. ( exemple : le
produit des fêtes et manifestations, les
recettes de contrat de partenariat. Il est tenu une
comptabilité des recettes
et des dépenses permettant de justifier de
l’emploi des fonds). Chaque membre
de l’association doit payer une cotisation
annuelle dont le montant et les modalités de sa fixation
sont fixés par le
comité de direction de l’association et
validés par
l’assemblée générale. L’Association se compose de : - Membres
d’honneur, ils peuvent être nommés par
le comité
de direction, ce sont des personnes qui rendent ou qui ont rendu des
services à
l’association. Tout membre d’honneur perd ce titre
s’il est élu au comité
de direction. Ils sont dispensés de cotisation annuelle. Seuls les membres actifs majeurs ont une voix délibérative et peuvent seuls, être appelés à faire partie du comité de direction. Les membres actifs mineurs devront produire une autorisation de leur tuteur. Article 9 : Admission Chaque membre
prend l’engagement de respecter les présents
statuts et le règlement intérieur, et plus
particulièrement l’article 12 de
ce règlement intérieur, qui lui sont
communiqués à son entrée dans
l’association. La qualité de membres se perd : 1) Par démission 2) Par radiation prononcée par le comité de direction pour infraction aux présents statuts ou tout autre motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association et également pour non-paiement de la cotisation, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandé à se présenter devant le bureau ou le comité de direction pour fournir des explications. Article 11 : Comité de Direction Est électeur tout membre pratiquant, âgé de seize ans au moins au jour de l’élection, ayant adhéré à l’association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations. Est éligible au comité de direction toute personne de nationalité française, âgée de dix-huit ans au moins au jour de l’élection, ayant adhéré à l’association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations. L’association est dirigée par un comité de direction comprenant huit membres licenciés, élus au scrutin secret pour quatre ans par l’assemblée générale et choisit en son sein. Le vote par procuration est autorisé. Le comité de direction sera renouvelé chaque année par quart. Les membres sortants sont rééligibles. Seuls les membres licenciés peuvent faire acte de candidature.
La première année
l’assemblée pourvoit au remplacement de 2 membres
du comité de direction, celui-ci élira :
La deuxième année
l’assemblée pourvoit au remplacement de 2 membres
du comité de direction, celui-ci élira :
La troisième année
l’assemblée pourvoit au remplacement de 2 membres
du comité de direction, celui-ci élira :
La quatrième année
l’assemblée pourvoit au remplacement de 2 membres
du comité de direction, celui-ci élira : Le comité de direction se réunit au moins une fois tous les trimestres sur convocation du Président ou à la demande du quart des membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage la voix du Président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire. La présence au moins de la moitié de ses membres est nécessaire pour que le comité de direction puisse délibérer valablement. Le vote par procuration est autorisé. Les
délibérations et résolutions du
comité de direction
font l’objet de procès-verbaux qui sont inscrits
sur le registre des délibérations
du comité de direction et signés par le
Président et le Secrétaire
Général. Le comité de direction est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées à l’assemblée générale ordinaire ou à l’assemblée générale extraordinaire. Article 14 : Indemnisations Les membres du
comité de direction ne peuvent recevoir
aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont
confiées. Des
remboursements de frais sont seuls possibles. Des pièces
justificatives doivent
être produites à l’appui des demandes de
remboursement de frais et font
l’objet de vérification. Le comité de direction élit en son sein, au scrutin secret, un Bureau comprenant : - Un Président, un Vice-président. - Un Secrétaire Général, un Secrétaire Général Adjoint s’il y a lieu, - Un Trésorier, un Trésorier Adjoint s’il y a lieu. Article 16 : Fonctions du Président de l’Association Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs et devoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’association, tant en demande qu’en défense, former tous les appels ou pourvois devant toutes les juridictions et consentir toutes transactions. En cas d’empêchement il peut donner délégation à un autre membre du Bureau. Cependant, en cas de représentation en justice, il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’un pouvoir spécial avec autorisation préalable du comité de direction qui est autorisé d’ester en justice. Article 17 : Rôle des autres membres du Bureau Le ou les Vice-président(s) ne doivent pas avoir seulement un rôle honorifique, mais être susceptibles de seconder ou de remplacer, à tout moment, en cas d’absence ou d’empêchement, le Président dans ses multiples tâches. Le Secrétaire Général est chargé de tout ce qui concerne la correspondance. Il rédige les procès verbaux tant des assemblées générales que des réunions du comité de direction, ils sont contresignés par le Président. Il tient le registre spécial prévu par la Loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites par lesdits articles. Il dirige le personnel salarié. Le Trésorier tient les comptes de l’association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président. Il dispose normalement et conjointement avec le Président, de la signature sur les comptes bancaires de l’association. Il tient une
comptabilité régulière de toutes les
opérations
effectuées par lui et rend compte à
l’assemblée générale
annuelle qui
approuve sa gestion. Les assemblées générales se composent de tous les membres de l’association à jour de leur cotisation. Les assemblées sont réunies sur convocation du Président ou du Secrétaire Général. Les assemblées se réunissent également sur la demande des membres représentants au moins le quart des membres de l’association. Dans tous les cas, les convocations doivent mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu et fixé par les soins du comité de direction. Elles sont faites par lettres ou courriels individuels adressées aux membres 15 jours au moins à l’avance. Avec la convocation, il est joint un document de procuration permettant au membre de se faire représenter à l’assemblée générale. Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions inscrites à l’ordre du jour. Le quorum est fixé au quart des membres de l’association présents ou représentés. Dans le cas où le quart des membres ne seraient pas présents ou représentés, une nouvelle assemblée générale se réunira et délibèrera une heure après l'heure d'ouverture fixée pour l'assemblée convoquée. Elle statuera sans condition de quorum. Chaque membre de l'assemblée générale a une voix (et autant de voix supplémentaires qu'il a de procurations qui lui ont été données par les membres de l'association n'assistant pas à l'assemblée générale. Les procurations non nominatives sont réparties également entre les membres du comité de direction. L’assemblée générale a le pouvoir de décision sur les actes importants engageant de manière conséquente le patrimoine de l’association. Plus généralement, c’est elle qui fixe ou approuve, par ses résolutions, les règles de conduite qui par la suite s’imposeront à tous les adhérents du club. Les délibérations et résolutions des assemblées générales font l’objet de procès-verbaux qui sont inscrits sur le registre des délibérations des assemblées générales et signés par le Président et le Secrétaire. Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent ou représenté et certifié conforme par le Bureau de l’assemblée. Le Bureau de l’assemblée est celui du comité de direction. Les assemblées générales sont ordinaires ou extraordinaires. Article 19 : Assemblée Générale Ordinaire Au moins une fois par an, les membres sont convoqués en assemblée générale ordinaire dans les conditions prévues à l’article 18. Le Président préside l’assemblée générale. L’assemblée générale entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration notamment sur la situation morale et financière de l’association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et de son bilan. L’assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour. Elle pourvoit au renouvellement des membres du comité de direction dans les conditions prévues à l’article 11 des présents statuts. Elle fixe le montant des cotisations annuelles. Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des membres présents. Le vote par correspondance est interdit, le vote par procuration est admis. Les votes ont lieu à mains levées sauf si le quart au moins des membres présents exigent le scrutin secret et à l’exception des votes portant sur des personnes. Dans le cas où le quart des membres ne seraient pas présents ou représentés, une nouvelle assemblée générale se réunira et délibèrera une heure après l'heure d'ouverture fixée pour l'assemblée convoquée. Elle statuera sans condition de quorum. Article 20 : Modification des statuts et dissolution de l’association Elle est compétente pour la modification des statuts de l’association ou encore des projets de dissolution ou de fusion avec une autre association. Les conditions
de convocation et les modalités de tenue
d’une telle assemblée sont celles
prévues à l’article 18 des
présents
statuts. La dissolution est exclusivement du pouvoir de l’assemblée générale. Elle est prononcée par une assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet. La
décision de dissolution est prise à la
majorité des 2/3
des membres présents, un ou plusieurs liquidateurs sont
nommés par l’assemblée
générale extraordinaire et l’actif,
s’il y a lieu, est dévolu conformément
à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et
au décret du 16 août 1901. Un
règlement intérieur est établi par le
comité de
direction qui le fait alors approuver par
l’assemblée générale. Ce
règlement
est destiné à fixer les divers points non
prévus par les présents statuts,
notamment ceux qui ont trait à l’administration
interne de l’association. Si après réalisation de l’actif de l’association, le règlement du passif et des frais de liquidation, il reste un reliquat en caisse, celui-ci sera attribué par l’assemblée générale extraordinaire soit à une ou plusieurs associations sportives, soit à des œuvres sociales se rattachant directement à ces associations. En aucun cas, les membres de l’association peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association. Pour
le Comité de Direction de l’association :
Les
présents statuts ont été
adoptés en assemblée
générale
tenue sous la
présidence de M. GRILLET Yvan
assisté de : Maryvonne HARGOUS Secrétaire, Jean-François CLOCHEAU Trésorier.
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