Règlement intérieur

Règlement intérieur

Adopté lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 4 février 2010

CLUB NAUTIQUE BOURQUAIS
2 Bis quai des Verreries 33710 BOURG SUR GIRONDE

OBJET :

Notre Club est une association sportive affiliée à la Fédération Française de Voile.
Elle regroupe des moyens humains, techniques et matériels en vue : de développer la promotion, l’initiation, le perfectionnement, la pratique de ses activités nautiques sous toutes ses formes, d’organiser des manifestations nautiques et toutes les activités connexes ou annexes s’y rapportant.

CHAPITRE 1
Règlement général

Article 1 :
Tout membre du Club doit être à jour de ses cotisations. Les cotisations assurent le membre au jour du paiement de sa cotisation au 31 décembre de l’année en cours.

Article 2 :
Le fait d’être un membre du Club, comme précisé à l’article 1, implique à celui-ci son accord sur le respect et l’application du présent règlement détaillé ci-dessous. Il doit s’investir dans les actions définies dans l’objet, pour le bien de tous.

Article 3 :
Le Comité de Direction peut prononcer l’exclusion d’un membre qui n’a aucune activité pouvant tendre à aider, favoriser ou participer au développement du Club.

Article 4 :
Le cas d’un membre déclaré « insociable » par dix autres membres, est examiné en Comité de Direction en vue de son exclusion. La décision est prise par vote à bulletin secret jusqu’à ce qu’une majorité se dessine. La voix du Président est prépondérante en cas de litige.

Article 5 :
Toutes les contestations sont soumises au Comité de Direction qui règle les litiges sans appel.

Article 6 :
Le montant des cotisations et des coûts linéaires du mètre de coque sont fixés par le Comité de Direction et entériné par l’Assemblée Générale annuelle.

Article 7 :
En cas de défaut de paiement de tout bénéficiaire d’une place aux pontons dont il a la jouissance depuis le 1er janvier de l’année en cours, entraîne, à compter du 1er mai, un montant du coût linéaire du mètre de coque majoré de 10%.

Article 8 :
Le montant des frais spéciaux comme décrits : chapitre 2ème article 11, est fixé par le Comité de Direction.

Article 9 :
Toute modification du règlement intérieur du Club est soumise à l’Assemblée Générale après examen en Comité de Direction.

Article 10 :
Le règlement intérieur du Club sera affiché à la vue de tous les membres et des utilisateurs extérieurs (bateaux de passage et de régate). Les membres déclarent avoir pris connaissance et acceptent le règlement intérieur du Club. »

Article 11 :
Les candidats à l’élection au Comité de Direction doivent adresser leur candidature au Président du Club, sous pli recommandé et sans enveloppe, au moins 8 jours avant la date fixée pour l’élection, le cachet de la poste faisant foi.

Article 12 :
Tout membre du Club licencié qui n’aura pas retourné au Club, complété et signé, le bordereau d’attestation de prise de connaissance, de refus et éventuellement de souscription d’assurances complémentaires donné avec la licence, (article 38 de la loi n°84-610 du 16 juillet 1984 « Loi sur le Sport »), ne pourra ou ses ayants droits ne pourront se retourner en dommages et intérêts contre le Club, en cas d’accident, pour garanties insuffisantes.

CHAPITRE 2
Règlement d’utilisation des installations maritimes

Article 1 :
Tout bénéficiaire d’une place qui fait gruter son bateau pour l’hiver s’engage à garder sa place pour l’année future, et à en assurer les frais.

Article 2 :
En cas de mise en vente du bateau d’un bénéficiaire, celui-ci est tenu d’informer le Club sur ses intentions.
En cas de vente effective du bateau d’un bénéficiaire pendant l’hiver *:
– s’il compte racheter un bateau, le montant provisoire de la provision, fixé à l’article 8 est appliqué sur la base de son précédent bateau et les sommes sont dues comme à l’article 1; le vendeur bénéficiaire conserve sa place.
– Si celui-ci ne compte pas racheter un autre bateau ni rester au Club, la place devient disponible pour le Club. L’acheteur pourra faire une demande de place s’il décide de s’inscrire au Club. Cette demande sera examinée par le Comité de Direction qui pourra statuer en fonction de sa liste des demandes et des prévisions d’activité de l’acheteur. L’acheteur d’un bateau ne récupère pas le bénéfice du paiement de la place de son vendeur.

Article 3 :
Tout bénéficiaire qui ne renouvelle pas une place durant la période l’hiver *, est tenu de libérer la place occupée à terre ou à flot sauf s’il est à jour de ses provisions et cotisations. En cas de défaut de paiement, il tombe alors sous le régime commun des bateaux de passage comprenant les frais
– de stationnement au jour le jour s’il est sur le terrain du Club, depuis le jour du grutage de sortie d’eau si le bateau est à terre.
– de grutage sur camion ou de remise à l’eau lors du départ.
Les montants des frais sont fixés par le Comité de Direction et réglés avant la dernière manutention.

Article 4 :
Les provisions demandées pour les manutentions serviront à provisionner le remboursement et la maintenance de la grue. Ce montant des provisions est fixé par le Comité de Direction.

Article 5 :
Les places attribuées aux propriétaires de bateaux sont propriété du Club. A ce titre, elles ne peuvent faire l’objet d’aucune transaction entre ceux qui en sont les bénéficiaires, sans accord du Comité de Direction. L’attribution d’une place à un membre du Club, possesseur d’un bateau, est consentie contre versement d’une provision affectée à la maintenance des pontons et au bon fonctionnement des activités sportives du Club
Le bénéficiaire d’une place ne peut pas faire bénéficier un tiers extérieur au Club de sa place laissée vacante durant une période d’absence.

Article 6 :
Le bénéficiaire d’une place se doit d’inscrire sur le planning ses dates d’absences. Le Club peut utiliser une place durant l’absence d’un bateau. Le bénéficiaire d’une place qui ne s’est pas inscrit sur le planning des absences ou n’a pas averti de son retour, dans des délais raisonnables, peut voir sa place occupée à son retour sans contestation possible.

Article 7 :
Le Club peut utiliser une place, tant que le bénéficiaire de cette place n’est pas à jour de ses provisions et cotisations de Club.

Article 8 :
Le montant de la provision correspond au coût du mètre linéaire de coque multiplié par la longueur de la coque du bateau du bénéficiaire. Il est plus élevé sur les places intérieures (côté des pontons vers la berge de Bourg). Le montant de la provision est fixée par le Comité de Direction et entériné par l’Assemblée Générale annuelle. Le montant est annualisé et forfaitaire, il peut-être fractionné par période de 6 mois.

Article 9 :
Les bénéficiaires sont suspendus des prestations du Club (grutage, démâtage, remisage des bateaux dans le Club) tant qu’il ne sont pas à jour de leurs provisions et cotisations .

Article 10 :
Le remisage pour réparation des bateaux dans les locaux du Club sont soumis à un accord du Comité de Direction. La demande de remisage doit comporter une date de début et doit être compatible avec le règlement communal (15 jours).

Article 11 :
Après en avoir prévenu, par lettre recommandée fixant la date exécutoire, le bénéficiaire d’une place, le Club s’arroge le droit de sortir le bateau du dit bénéficiaire de la place si celui-ci n’est pas à jour de ses provisions et cotisations. Les frais de grue et de stationnement à terre sont aux frais supplémentaires du bénéficiaire. Les montants de ces frais spéciaux sont fixés uniquement par le Comité de Direction et inscrits sur la feuille des tarifs annuels.

Article 12 :
Les places disponibles sur les pontons sont attribuées aux plus méritants sur délibération du Comité de Direction. La possession d’un bateau doit être effective dans l’année qui suit une demande de place. La réservation d’une place implique le paiement du montant de la provision à la date d’entrée en vigueur de la période de réservation. Elle devra être faite par écrit.

Le Comité de Direction peut décider d’utiliser toute place non occupée par une réservation. Le Comité de Direction peut, pour toute raison valable, déplacer un bateau d’une place sur toute autre place.

Article 13 :
Le concessionnaire d’une place s’engage à participer aux travaux d’entretien des installations fixés par le calendrier des travaux, pour une durée correspondant à 24 heures de travail annuel. Une compensation financière pour travaux non effectués sera demandée au concessionnaire. Le Comité de Direction fixe le montant de la compensation pour travaux non effectués (tarifs du CNB).

Article 14 :
Le concessionnaire d’une place s’engage à participer aux régates du CNB parmi quatre régates dont une épreuve complète inscrite au Championnat de l’Estuaire.

Article 15 :
Le non respect de l’article 14 entraîne comme première conséquence, la mutation du bateau sur les pontons municipaux.

Article 16 :
Tout utilisateur ne faisant pas partie du Club (bateaux de passage ou de régate) est autorisé à utiliser les places disponibles. Celui-ci doit, comme c’est le cas dans tous les ports, demander si le stationnement est autorisé durant la période envisagée. Ce stationnement donne lieu à une provision de soutien aux activités sportives du Club. Le montant de cette provision est fixée par le Comité de Direction. La gratuité est assurée aux bateaux qui viennent régater ou s’entraîner, du week-end qui précède au week-end qui suit la régate ou l’entraînement.

Article 17 :
Le bénéficiaire d’une place ne pourra laisser son bateau sur le terre-plein du Club au delà du 1er mai. Passé ce délai, une provision de stationnement fixée par la municipalité est appliquée. Le Comité de Direction peut demander à un bénéficiaire de retirer son bateau.

Nota * période d’hiver est fixée du 30 novembre au 1er mai.

CHAPITRE 3
Règlement d’utilisation du matériel nautique

Article 1 :
Les bateaux collectifs du Club Nautique Bourquais ne peuvent avoir à son bord que des membres du C.N.B. ou des autres Clubs affiliés à la fédération sportive du sport pratiqué., à jour de leurs cotisations et titulaires de la licence en vigueur. L’équipage doivent s’être inscrit au planning ou sur la bourse des équipiers.

Article 2 :
Le bateau collectif peut-être utilisé à des fins privées. Toute utilisation sera contrôlée.

Article 3 :
Sauf autorisation spéciale, les bateaux devront participer aux compétitions du calendrier des régates et activités . Ils ne pourront pas être utilisé à des fins de promenade durant les épreuves.

Article 4 :
Les skippers des bateaux collectifs devront avoir reçu l’agrément du Bureau du Club pour pouvoir skipper durant et en dehors des compétitions.

Article 5 :
En dehors des compétitions, la qualité d’équipier permet de skipper le bateau à condition d’avoir l’autorisation du Club et de s’être inscrit sur le planning des activités ou sur la bourse des équipiers.

Alinéa 1 : Sauf autorisation spéciale, l’utilisation du spinnaker est interdite.

Article 6 :
En cas de demande de plusieurs équipages pour une même date, les membres du Bureau du Club sont souverains pour régler le problème. L’aspect résultats aux compétition sera privilégié. La répartition de la demande sur d’autres dates se fera en alternance, en fonction du nombre d’équipages.

Article 7 :
Le monopole de réservation des bateaux collectifs est interdit.

Article 8 :
Le bureau est souverain pour décider de l’annulation d’une réservation de bateau.

Article 9 :
Le non-respect des articles 1 et 4 entraîne une éviction immédiate et irréversible du Club.

CHAPITRE 4
La bourse des équipiers sur le site Internet du C.N.B.

Article 1:
Comme spécifié sur la bourse des équipiers du site Internet, à la page d’inscription des personnes morales ou physiques, toute personne qui valide son inscription par l’enregistrement de son mot de passe, accepte sans réserve, les statuts, le présent règlement intérieur et les tarifs en vigueur de l’association.

Article 2 :
Le Club Nautique Bourquais n’est pas responsable des informations inscrites par quelque tiers que se soit, sur la bourse des équipiers du site Internet de l’association.

Article 3:
Le Club Nautique Bourquais n’est pas responsable des intermédiaires qui diffusent les informations inscrites par quelque tiers que se soit, sur la bourse des équipiers du site Internet de l’association et de la qualité de ses informations.

Article 4 :
Le Club Nautique Bourquais n’est pas responsable des matériels et des personnes dans le cadre des activités proposées, des offres de places, déclarées par des tiers, sauf celles déclarées par l’association dans le cadre de ses activités propres sur ses matériels collectifs. Cet article est applicable à tout inscrit qui se prévaudrait de sa qualité d’inscrit pour impliquer l’association ou d’autres personnes morales ou physiques dans des activités où elles ne sont pas engagées en responsabilité de quelque manière que se soit.

Article 5 :
Cette bourse étant le fruit du bénévolat, tout inscrit ou ayant été inscrit, comme déclaré au précédent article, sur la bourse des équipiers du site Internet, s’interdit d’engager une action en justice envers l’association pour tout défaut de fonctionnement de cette bourse des équipiers, la bourse des équipiers rend un service que les inscrits ne sont forcés d’utiliser.

Article 6 :
Toute personne physique ou morale qui valide son inscription ou sa modification d’inscription sur la bourse des équipiers du site Internet, devra, sur demande du C.N.B., fournir tout justificatif d’identité la concernant ou de propriété de matérielle qu’elle a déclaré gérer sur la bourse.
L’absence de réponse à cette demande, dans un délai de quinze jours, à la date du courriel, de la demande entraînera la fermeture du compte personnel et matériel de la personne concernée.

Article 7 :
Au cas où un tiers inscrit aurait sciemment donné de fausses informations sur la bourse des équipiers, sur tout ou partie qui le concerne et, qui aurait mis en cause ou causé un préjudice de quelque nature que se soit à un autre tiers se déclarant victime, ce tiers victime, lui aussi inscrit, ne pourrait en aucun cas se retourner contre l’association en dommages et intérêts en application de l’article 5 (cinq).

Article 8 :
Exclusion pour fausses informations de tout ordre, ou duplication de dossiers concernant un ou plusieurs tiers inscrits pourra être prononcée par simple décision du Comité de Direction . Le dossier sera archivé de telle sorte que le tiers impliqué ne pourra plus se réinscrire sur cette bourse.

Article 9 :
Tout marin proposant des places sur la bourse, s’engage à faire naviguer ceux qui se sont inscrits sur ces offres de places.
L’exclusion de la bourse pourra être prononcée envers un tiers inscrit, si celui-ci profite de sa situation de proposant de places, pour sélectionner de manière systématique ses équipages. A chaque refus d’équipier, l’équipier concerné et les gestionnaires de la bourse sont automatiquement avertis par courriel.

Article 10:
Le défaut de paiement d’un tiers, dans les conditions définies dans la bourse des équipiers du site Internet de l’association, bloque toute nouvelle transaction en laissant les transactions en cours se poursuivre jusqu’à leur terme.
En effet, en fonction des types de contrats souscrits par des tiers dans la bourse des équipiers du site Internet de l’association, une demande de paiement de la part de la Bourse pourra provisoirement bloquer une nouvelle demande de transaction en attendant la régularisation du paiement des précédentes. Le C.N.B. ne pourra être tenu responsable des conséquences causés par des retards de paiements envers des tiers dans la bourse.

Article 11 :
En cas d’annulation d’une offre d’embarquement d’un tiers, que ce soit du fait de la suppression de l’activité correspondante, ou du fait de la caducité de l’offre du marin proposant, les équipiers déjà inscrits sur cette offre se verront crédité d’une place d’embarquement utilisable sur d’autres bateaux ou activités diverses.

Article 12 :
Un courriel est systématiquement envoyé à toutes les parties pour les informer des transaction, un contrôle permanent est effectué par les responsables de la bourse.

Article 13 :
Les courriels sont archivés, ils font preuve des transactions effectuées sur la bourse des équipiers de l’association.