REGLEMENT INTERIEUR DU CNB
(approuvé par AGE du 27 janvier 2024)
Rappel : Le Club Nautique Bourquais est une association sportive affiliée à la Fédération Française de Voile. Cette association a pour objet : la pratique des sports nautiques, leurs promotions, l’initiation, le perfectionnement, le développement, l’organisation de manifestations nautiques et de toutes les activités s’y rapportant.
Chapitre 1 : REGLEMENT GENERAL
Article 1 : Tout membre du Club doit être à jour de ses cotisations.
Article 2 : Le fait d’être un membre du club, comme précisé à l’article 1, implique à celui-ci son accord sur le respect et l’application du présent règlement détaillé ci-dessous. Il doit s’investir dans les actions définies dans l’objet, pour le bien de tous.
Article 3 : Le Comité de Direction peut prononcer la radiation d’un membre qui :
– N’a aucune activité pouvant tendre à aider, favoriser ou participer au développement du Club,
– Ne respecte pas les termes des statuts ou du présent règlement intérieur,
– Porte préjudice moral ou matériel à l’association.
Le cas d’un membre déclaré « insociable » par 10 autres membres, est examiné en Comité de Direction en vue de son exclusion. La décision est prise par vote à bulletin secret. La voix du Président est prépondérante en cas de litige.
Article 4 : Toutes les contestations sont soumises au Comité de Direction qui règle les litiges sans appel.
Article 5 : Le montant des cotisations et des coûts linéaires du mètre de coque est fixé par le Comité de Direction et entériné par l’Assemblée Générale annuelle.
Article 6 : En cas de défaut de paiement de tout bénéficiaire d’une place au ponton dont il a la jouissance depuis le 1er janvier de l’année en cours, entraîne, à compter du 1er mai, un montant du droit d’usage majoré de 10%
Article 7 : Le montant des frais spéciaux décrits au chapitre 2 article 11, est fixé par le Comité de Direction.
Article 8 : Toute modification du règlement intérieur du Club est soumise à l’approbation de l’Assemblée Générale après examen en Comité de Direction.
Article 9 : Le règlement intérieur du club sera affiché à la vue de tous les membres et des utilisateurs extérieurs (bateaux de passage et de régate). L’adhésion au club atteste que les membres ont pris connaissance et acceptent le règlement intérieur du Club.
Article 10 : Les candidats à l’élection au Comité de Direction doivent adresser leur candidature au Président du club, sous pli recommandé au moins 8 jours avant la date fixée pour l’élection, le cachet de la Poste faisant foi.
Article 11 : Tout membre du Club licencié qui n’aura pas retourné au Club, complété et signé, le bordereau d’attestation de prise de connaissance, de refus et éventuellement de souscription d’assurances complémentaires donné avec la licence, (article 38 de la loi n°84-610 du 16 juillet 1984 « Loi sur le sport »), ne pourra où ses ayants droits ne pourront se retourner en dommages et intérêts contre le Club, en cas d’accident, pour garanties insuffisantes.
Chapitre 2 : REGLEMENT D’UTILISATION DES INSTALLATIONS MARITIMES
Article 1 : Seuls les voiliers peuvent se voir attribuer une place aux pontons du Club Nautiques Bourquais sur décision du Bureau du Club. Tout bénéficiaire d’une place qui stationne l’hiver au sec sur le quai devant le Club s’engage à garder sa place pour l’année suivante, et à en assurer les frais.
Article 2 : En cas de mise en vente du bateau d’un bénéficiaire, celui-ci est tenu d’informer le Club sur ses intentions par écrit ou par courriel. En cas de vente effective du bateau d’un bénéficiaire pendant l’hiver :
S’il rachète un bateau, le montant provisoire de la provision, fixé à l’article 8 est appliqué sur la base de son précédent bateau et les sommes sont dues comme à l’article 1 : le vendeur bénéficiaire conserve sa place.
Si celui-ci ne rachète pas un autre bateau, la place devient disponible pour le Club. L’acheteur devra faire une nouvelle de place s’il redevient propriétaire d’un bateau. Cette demande sera examinée par le Comité de Direction qui pourra statuer en fonction de sa liste des demandes et des prévisions d’activité de l’acheteur. L’acheteur d’un bateau ayant une place attribuée ne récupère pas le bénéfice du paiement de la place du vendeur.
Article 3 : Tout bénéficiaire qui ne renouvelle pas une place durant la période hivernale, est tenu de libérer la place occupée à terre ou à flot sauf s’il est à jour de ses provisions et cotisations. En cas de défaut de paiement, il tombe alors sous le régime commun des bateaux de passage comprenant les frais de stationnement au jour le jour s’il est sur le terrain du Club, depuis le jour de sortie d’eau si le bateau est à terre, et les frais de grutage sur camion ou de remise à l’eau lors du départ. Les montants des frais sont fixés par le Comité de Direction et réglés avant la dernière manutention.
Article 4 : Les provisions demandées pour les manutentions serviront à provisionner la maintenance des installations du Club (pontons, grue, tracteur…)
Article 5 : les places attribuées aux propriétaires de bateaux restent la propriété du Club. A ce titre, elles ne peuvent faire l’objet d’aucune transaction par les bénéficiaires. L’attribution d’une place à un membre du Club, possesseur d’un bateau, est consentie contre versement d’une provision affectée à la maintenance des pontons et au bon fonctionnement des activités sportives du Club.
Article 6: Le bénéficiaire d’une place ne peut pas faire bénéficier un tiers extérieur au Club de sa place laissée vacante durant une période d’absence.
Article 7 : Le bénéficiaire d’une place s’engage à communiquer au Comité de Direction ses dates d’absences. Le club peut utiliser une place durant l’absence d’un bateau. Le bénéficiaire d’une place qui n’a pas informé le Comité de Direction ou n’a a pas averti de son retour dans des délais raisonnables, peut voir sa place occupée à son retour, sans contestation possible.
Article 8 : Le Club peut utiliser une place, tant que le bénéficiaire de cette place n’est pas à jour de ses provisions et cotisations.
Article 9 : Le montant de la provision correspond au coût du mètre linéaire de coque multiplié par la longueur de la coque du bateau du bénéficiaire. Il est plus élevé sur les places intérieures (côté des pontons vers la berge de Bourg). Le montant de la provision est fixé par le Comité de Direction et entériné par l’Assemblée Générale annuelle. Le montant est annualisé et forfaitaire, il peut être fractionné par période de 6 mois.
Article 10 : Les bénéficiaires sont suspendus des prestations du club (grutage, mâtage, démâtage, remisage des bateaux) tant qu’ils ne sont pas à jour de leur provisions et cotisations.
Article 11 : Le remisage pour réparation des bateaux dans les locaux du Club sont soumis à un accord du Comité de Direction qui en vérifie la compatibilité avec les activités du Club.
Article 12 : Si le bénéficiaire d’une place au ponton ou d’une place de stationnement à terre n’est pas à jour de ses provisions et cotisations, le Comité de Direction, après l’avoir prévenu par lettre recommandée fixant la date exécutoire, pourra procéder à l’enlèvement du bateau. Les frais de grutage et de stationnement à terre sont à la charge du bénéficiaire. Le montant de ces frais est fixés par le Comité de Direction et inscrits sur la feuille des tarifs annuels.
Article 13 : Les places disponibles sur les pontons sont attribuées par le Comité de Direction et ne sont pas opposables. La possession d’un bateau doit être effective dans l’année qui suit une demande de place. La réservation d’une place implique le paiement du montant de la provision à la date d’entrée en vigueur de la période de réservation. Elle devra être faite par écrit.
Le Comité de Direction peut décider d’utiliser toute place non occupée par une réservation. Le Comité de Direction peut, pour toute raison valable, déplacer un bateau d’une place sur toute autre place.
Article 14 : Le bénéficiaire d’une place s’engage à participer aux travaux d’entretien des installations fixés par le calendrier des travaux, pour une durée correspondant à 24 heures de travail annuel. Le bénéficiaire d’une place n’ayant pas participé aux différents travaux de maintenance ou de leurs organisations, pourra se voir demander une compensation financière pour travaux. Le Comité de Direction fixe le montant de la compensation pour travaux non effectués (tarifs du CNB)
Article 15 : Le concessionnaire d’une place s’engage à participer aux régates organisées par le CNB ou à leur organisation (jury, comité de course, pointage).
Article 16 : Le non-respect de l’article 15 entraînera le déplacement du bateau sur les pontons municipaux pour laisser la place au bateau d’un nouvel adhérent s’engageant formellement à participer aux régates du CNB ;
Article 17 : Tout bateau de croisière ou de régate peut utiliser les places disponibles sous réserve de l’accord préalable d’un membre du Comité de Direction. Ce stationnement donnera lieu à une provision de soutien aux activités sportives du Club, fixée par le Comité de Direction. La gratuité est assurée aux bateaux qui viennent régater ou s’entrainer, du week-end qui précède au week-end qui suit la régate ou l’entraînement.
Article 18 : Le bénéficiaire d’une place ne pourra laisser son bateau sur le terre-plein devant le club pendant la saison estivale fixée du 15 mai au 15 octobre par arrêté municipal.
Toutefois, pour des raisons pleinement justifiées, le stationnement à terre pourra être avancé ou prolongé sur demande expresse auprès de la Mairie, visée pour avis par le C.N.B.
Toutefois, à tout moment, le Comité de Direction peut demander à un bénéficiaire de déplacer ou retirer son bateau.
CHAPITRE 3
Règlement d’utilisation du matériel nautique
Article 1 : Les bateaux collectifs du Club Nautique Bourquais ne peuvent être skippés, que par des membres du CNB, à jour de leurs cotisations, et titulaires de la licence en vigueur. Les skippers des bateaux collectifs devront avoir l’agrément préalable du Responsable Régate pour pouvoir skipper durant et en dehors des compétitions.
Ces bateaux peuvent accueillir, sous la responsabilité du skipper, en initiation à l’entraînement et à la régate, des équipiers adhérents ou des équipiers qui provisoirement ne sont pas encore adhérents ou licenciés FFV.
Les skippers sont responsables de l’application du présent règlement.
Article 2 : Sauf autorisation spéciale du responsable Régates, les bateaux devront participer aux compétitions du calendrier des régates et activités. Ils ne pourront pas être utilisés à des fins de promenade ou d’entrainement durant les épreuves.
Article 3 Les bateaux collectifs peuvent être utilisés à des fins privées sous réserve de l’accord préalable du Responsable Régates.
En dehors des entraînement ou des compétitions, la qualité d’équipier permet de skipper le bateau à condition d’avoir l’autorisation du responsable Régates.
Sauf autorisation spéciale, en utilisation plaisance, l’utilisation du spinnaker est interdite.
Article 4 : En cas de demande de plusieurs équipages pour une même date, le Bureau du club est souverain pour régler le problème. L’aspect résultats aux compétitions sera privilégié. La répartition de la demande sur d’autres dates se fera en alternance, en fonction du nombre d’équipages.
Article 5 : Le monopole de réservation des bateaux collectifs est interdit.
Article 6 : Le bureau est souverain pour décider de l’annulation d’une réservation de bateau.
Article 7 : Le non-respect des articles 1 et 5 du présent chapitre entraîne l’exclusion immédiate et irréversible du Club.
Le Président,