Adopté lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 17 janvier 2015
CLUB NAUTIQUE BOURQUAIS
2 Bis quai des Verreries 33710 BOURG SUR GIRONDE
OBJET :
Le Club Nautique Bourquais est une association sportive affiliée à la Fédération Française de Voile.
Cette association a pour objet : la pratique des sports nautiques, leurs promotions, l’initiation, le perfectionnement, le développement, l’organisation de manifestations nautiques et de toutes les activités s’y rapportant.
CHAPITRE 1
Règlement général
Article 1 :
Tout membre du Club doit être à jour de ses cotisations. Les cotisations assurent le membre au jour du paiement de sa cotisation au 31 décembre de l’année en cours.
Article 2 :
Le fait d’être un membre du Club, comme précisé à l’article 1, implique à celui-ci son accord sur le respect et l’application du présent règlement détaillé ci-dessous. Il doit s’investir dans les actions définies dans l’objet, pour le bien de tous.
Article 3 :
Le Comité de Direction peut prononcer la radiation d’un membre qui :
– N’a aucune activité pouvant tendre à aider, favoriser ou participer au développement du Club.
– Ne respecte pas des termes des statuts ou du présent règlement intérieur
– Porte préjudice moral ou matériel à l’association
-Le cas d’un membre déclaré « insociable » par dix autres membres, est examiné en Comité de Direction en vue de son exclusion. La décision est prise par vote à bulletin secret jusqu’à ce qu’une majorité se dessine. La voix du Président est prépondérante en cas de litige.
Article 4 :
Toutes les contestations sont soumises au Comité de Direction qui règle les litiges sans appel.
Article 5:
Le montant des cotisations et des coûts linéaires du mètre de coque sont fixés par le Comité de Direction et entériné par l’Assemblée Générale annuelle.
Article 6 :
En cas de défaut de paiement de tout bénéficiaire d’une place aux pontons dont il a la jouissance depuis le 1er janvier de l’année en cours, entraîne, à compter du 1er mai, un montant du coût linéaire du mètre de coque majoré de 10%.
Article 7:
Le montant des frais spéciaux comme décrits : chapitre 2ème article 11, est fixé par le Comité de Direction.
Article 8 :
Toute modification du règlement intérieur du Club est soumise à l’Assemblée Générale après examen en Comité de Direction.
Article 9 :
Le règlement intérieur du Club sera affiché à la vue de tous les membres et des utilisateurs extérieurs (bateaux de passage et de régate). Les membres déclarent avoir pris connaissance et acceptent le règlement intérieur du Club. »
Article 10 :
Les candidats à l’élection au Comité de Direction doivent adresser leur candidature au Président du Club, sous pli recommandé et sans enveloppe, au moins 8 jours avant la date fixée pour l’élection, le cachet de la poste faisant foi.
Article 11 :
Tout membre du Club licencié qui n’aura pas retourné au Club, complété et signé, le bordereau d’attestation de prise de connaissance, de refus et éventuellement de souscription d’assurances complémentaires donné avec la licence, (article 38 de la loi n°84-610 du 16 juillet 1984 « Loi sur le Sport »), ne pourra ou ses ayants droits ne pourront se retourner en dommages et intérêts contre le Club, en cas d’accident, pour garanties insuffisantes.
CHAPITRE 2
Règlement d’utilisation des installations maritimes
Article 1 :
Seuls les voiliers peuvent se voir attribuer une place aux pontons du Club Nautique Bourquais sur décision du bureau du club.
Tout bénéficiaire d’une place qui stationne l’hiver au sec sur le quai devant le club s’engage à garder sa place pour l’année suivante, et à en assurer les frais.
Article 2 :
En cas de mise en vente du bateau d’un bénéficiaire, celui-ci est tenu d’informer le Club sur ses intentions par écrit (y compris mail).
En cas de vente effective du bateau d’un bénéficiaire pendant l’hiver *:
– s’il rachète un bateau, le montant provisoire de la provision, fixé à l’article 8 est appliqué sur la base de son précédent bateau et les sommes sont dues comme à l’article 1; le vendeur bénéficiaire conserve sa place.
– Si celui-ci ne rachète pas un autre bateau, la place devient disponible pour le Club. L’acheteur devra faire une nouvelle demande de place s’il redevient propriétaire d’un bateau. Cette demande sera examinée par le Comité de Direction qui pourra statuer en fonction de sa liste des demandes et des prévisions d’activité de l’acheteur. L’acheteur d’un bateau ayant une place attribuée ne récupère pas le bénéfice du paiement de la place du vendeur.
Article 3 :
Tout bénéficiaire qui ne renouvelle pas une place durant la période hivernale *, est tenu de libérer la place occupée à terre ou à flot sauf s’il est à jour de ses provisions et cotisations. En cas de défaut de
paiement, il tombe alors sous le régime commun des bateaux de passage comprenant les frais :
– de stationnement au jour le jour s’il est sur le terrain du Club, depuis le jour de sortie d’eau si le bateau est à terre.
– de grutage sur camion ou de remise à l’eau lors du départ.
Les montants des frais sont fixés par le Comité de Direction et réglés avant la dernière manutention.
Article 4 :
Les provisions demandées pour les manutentions serviront à provisionner la maintenance des installations du Club (pontons, grue, tracteur …).
Article 5 :
Les places attribuées aux propriétaires de bateaux sont propriété du Club. A ce titre, elles ne peuvent faire l’objet d’aucune transaction par les bénéficiaires. L’attribution d’une place à un membre du Club,
possesseur d’un bateau, est consentie contre versement d’une provision affectée à la maintenance des pontons et au bon fonctionnement des activités sportives du Club.
Article 5 bis :
Le bénéficiaire d’une place ne peut pas faire bénéficier un tiers extérieur au Club de sa place laissée vacante durant une période d’absence.
Article 6 :
Le bénéficiaire d’une place se doit de communiquer au comité de direction ses dates d’absences. Le Club peut utiliser une place durant l’absence d’un bateau. Le bénéficiaire d’une place qui n’a pas informé le comité de direction ou n’a pas averti de son retour, dans des délais raisonnables, peut voir sa place occupée à son retour sans contestation possible.
Article 7 :
Le Club peut utiliser une place, tant que le bénéficiaire de cette place n’est pas à jour de ses provisions et cotisations de Club.
Article 8 :
Le montant de la provision correspond au coût du mètre linéaire de coque multiplié par la longueur de la coque du bateau du bénéficiaire. Il est plus élevé sur les places intérieures (côté des pontons vers la berge de Bourg). Le montant de la provision est fixée par le Comité de Direction et entériné par l’Assemblée Générale annuelle. Le montant est annualisé et forfaitaire, il peut-être fractionné par période de 6 mois.
Article 9 :
Les bénéficiaires sont suspendus des prestations du Club (grutage, démâtage, remisage des bateaux dans le Club) tant qu’il ne sont pas à jour de leurs provisions et cotisations .
Article 10 :
Le remisage pour réparation des bateaux dans les locaux du Club sont soumis à un accord du Comité de Direction qui en vérifie la compatibilité avec les activités du club.
Article 11 :
Après en avoir prévenu le bénéficiaire d’une place, par lettre recommandée fixant la date exécutoire, le Club pourra procéder à l’enlèvement du bateau du dit bénéficiaire de la place si celui-ci n’est pas à jour de ses provisions et cotisations. Les frais de grue et de stationnement à terre sont aux frais supplémentaires du bénéficiaire. Les montants de ces frais spéciaux sont fixés par le Comité de Direction et inscrits sur la feuille des tarifs annuels.
Article 12 :
Les places disponibles sur les pontons sont attribuées sur délibération du Comité de Direction et ne sont pas opposables. La possession d’un bateau doit être effective dans l’année qui suit une demande de place. La réservation d’une place implique le paiement du montant de la provision à la date d’entrée en vigueur de la période de réservation. Elle devra être faite par écrit.
Le Comité de Direction peut décider d’utiliser toute place non occupée par une réservation. Le Comité de Direction peut, pour toute raison valable, déplacer un bateau d’une place sur toute autre place.
Article 13 :
Le concessionnaire d’une place s’engage à participer aux travaux d’entretien des installations fixés par le calendrier des travaux, pour une durée correspondant à 24 heures de travail annuel. Une compensation financière pour travaux non effectués sera demandée au concessionnaire. Le Comité de Direction fixe le montant de la compensation pour travaux non effectués (tarifs du CNB).
Article 14 :
Le concessionnaire d’une place s’engage à participer aux régates du CNB parmi quatre régates dont une épreuve complète inscrite au Championnat de l’Estuaire.
Article 15 :
Le non respect de l’article 14 entraîne comme première conséquence, la mutation du bateau sur les pontons municipaux.
Article 16 :
Tout utilisateur ne faisant pas partie du Club (bateaux de passage ou de régate) est autorisé à utiliser les places disponibles. Comme c’est le cas dans tous les ports, celui-ci devra demander si le stationnement est autorisé durant la période envisagée. Ce stationnement donnera lieu à une provision de soutien aux activités sportives du Club. Le montant de cette provision est fixé par le Comité de Direction. La gratuité est assurée aux bateaux qui viennent régater ou s’entraîner, du week-end qui précède au week-end qui suit la régate ou l’entraînement.
Article 17 :
Le bénéficiaire d’une place ne pourra laisser son bateau sur le terre-plein devant le Club pendant la saison estivale fixée du 1er mai au 30 septembre par arrêté municipal.
Toutefois pour des raisons pleinement justifiées le stationnement à terre pourra être avancé ou prolongé sur demande expresse auprès de la Mairie, visée pour avis par le CNB.
Ce prolongement de stationnement sera facturé par la municipalité selon le tarif fixé par le règlement portuaire.
Toutefois, à tout moment, le Comité de Direction peut demander à un bénéficiaire de déplacer ou retirer son bateau.
CHAPITRE 3
Règlement d’utilisation du matériel nautique
Article 1 :
Les bateaux collectifs du Club Nautique Bourquais ne peuvent avoir à son bord que des membres du C.N.B. ou des autres Clubs affiliés à la fédération sportive du sport pratiqué, à jour de leurs cotisations et titulaires de la licence en vigueur.
Article 2 :
Sauf autorisation spéciale, les bateaux devront participer aux compétitions du calendrier des régates et activités. Ils ne pourront pas être utilisés à des fins de promenade ou d’entraînement durant les épreuves.
Article 3 :
Le bateau collectif peut-être utilisé à des fins privées. Toute utilisation sera soumise à accord du Comité Directeur et contrôlée.
Les skippers des bateaux collectifs devront avoir reçu l’agrément du Bureau du Club pour pouvoir skipper durant et en dehors des compétitions. Le skipper est responsable de l’application du présent
règlement.
En dehors des compétitions, la qualité d’équipier permet de skipper le bateau à condition d’avoir l’autorisation du responsable sportif du Club.
Sauf autorisation spéciale, en utilisation plaisance, l’utilisation du spinnaker est interdite.
Article 4 :
En cas de demande de plusieurs équipages pour une même date, le Bureau du Club est souverain pour régler le problème. L’aspect résultats aux compétitions sera privilégié. La répartition de la
demande sur d’autres dates se fera en alternance, en fonction du nombre d’équipages.
Article 5 :
Le monopole de réservation des bateaux collectifs est interdit.
Article 6 :
Le bureau est souverain pour décider de l’annulation d’une réservation de bateau.
Article 7 :
Le non-respect des articles 1 et 5 du présent chapitre entraîne l’exclusion immédiate et irréversible du Club.
Le Président,
Mathieu PEREZ