Le règlement

Le règlement intérieur

REGLEMENT INTERIEUR DU CNB

(approuvé par AGE du 27 janvier 2024)

Rappel : Le Club Nautique Bourquais est une association sportive affiliée à la Fédération Française de Voile. Cette association a pour objet : la pratique des sports nautiques, leurs promotions, l’initiation, le perfectionnement, le développement, l’organisation de manifestations nautiques et de toutes les activités s’y rapportant.

Chapitre 1 : REGLEMENT GENERAL

Article 1 : Tout membre du Club doit être à jour de ses cotisations.

Article 2 : Le fait d’être un membre du club, comme précisé à l’article 1, implique à celui-ci son accord sur le respect et l’application du présent règlement détaillé ci-dessous. Il doit s’investir dans les actions définies dans l’objet, pour le bien de tous.

Article 3 : Le Comité de Direction peut prononcer la radiation d’un membre qui :

– N’a aucune activité pouvant tendre à aider, favoriser ou participer au développement du Club,

– Ne respecte pas les termes des statuts ou du présent règlement intérieur,

– Porte préjudice moral ou matériel à l’association.

Le cas d’un membre déclaré « insociable » par 10 autres membres, est examiné en Comité de Direction en vue de son exclusion. La décision est prise par vote à bulletin secret. La voix du Président est prépondérante en cas de litige.

Article 4 : Toutes les contestations sont soumises au Comité de Direction qui règle les litiges sans appel.

Article 5 : Le montant des cotisations et des coûts linéaires du mètre de coque est fixé par le Comité de Direction et entériné par l’Assemblée Générale annuelle.

Article 6 : En cas de défaut de paiement de tout bénéficiaire d’une place au ponton dont il a la jouissance depuis le 1^er janvier de l’année en cours, entraîne, à compter du 1^er mai, un montant du droit d’usage majoré de 10%.

Article 7 : Le montant des frais spéciaux décrits au chapitre 2 article 11, est fixé par le Comité de Direction.

Article 8 : Toute modification du règlement intérieur du Club est soumise à l’approbation de l’Assemblée Générale après examen en Comité de Direction.

Article 9 : Le règlement intérieur du club sera affiché à la vue de tous les membres et des utilisateurs extérieurs (bateaux de passage et de régate). L’adhésion au club atteste que les membres ont pris connaissance et acceptent le règlement intérieur du Club.

Article 10 : Les candidats à l’élection au Comité de Direction doivent adresser leur candidature au Président du club, sous pli recommandé au moins 8 jours avant la date fixée pour l’élection, le cachet de la Poste faisant foi.

Article 11 : Tout membre du Club licencié qui n’aura pas retourné au Club, complété et signé, le bordereau d’attestation de prise de connaissance, de refus et éventuellement de souscription d’assurances complémentaires donné avec la licence, (article 38 de la loi n°84-610 du 16 juillet 1984 « Loi sur le sport »), ne pourra où ses ayants droits ne pourront se retourner en dommages et intérêts contre le Club, en cas d’accident, pour garanties insuffisantes.

Chapitre 2 : REGLEMENT D’UTILISATION DES INSTALLATIONS MARITIMES

Article 1 : Seuls les voiliers peuvent se voir attribuer une place aux pontons du Club Nautiques Bourquais sur décision du Bureau du Club. Tout bénéficiaire d’une place qui stationne l’hiver au sec sur le quai devant le Club s’engage à garder sa place pour l’année suivante, et à en assurer les frais.

Article 2 : En cas de mise en vente du bateau d’un bénéficiaire, celui-ci est tenu d’informer le Club sur ses intentions par écrit ou par courriel. En cas de vente effective du bateau d’un bénéficiaire pendant l’hiver :

S’il rachète un bateau, le montant provisoire de la provision, fixé à l’article 8 est appliqué sur la base de son précédent bateau et les sommes sont dues comme à l’article 1 : le vendeur bénéficiaire conserve sa place.

Si celui-ci ne rachète pas un autre bateau, la place devient disponible pour le Club. L’acheteur devra faire une nouvelle de place s’il redevient propriétaire d’un bateau. Cette demande sera examinée par le Comité de Direction qui pourra statuer en fonction de sa liste des demandes et des prévisions d’activité de l’acheteur. L’acheteur d’un bateau ayant une place attribuée ne récupère pas le bénéfice du paiement de la place du vendeur.

Article 3 : Tout bénéficiaire qui ne renouvelle pas une place durant la période hivernale, est tenu de libérer la place occupée à terre ou à flot sauf s’il est à jour de ses provisions et cotisations. En cas de défaut de paiement, il tombe alors sous le régime commun des bateaux de passage comprenant les frais de stationnement au jour le jour s’il est sur le terrain du Club, depuis le jour de sortie d’eau si le bateau est à terre, et les frais de grutage sur camion ou de remise à l’eau lors du départ. Les montants des frais sont fixés par le Comité de Direction et réglés avant la dernière manutention.

Article 4 : Les provisions demandées pour les manutentions serviront à provisionner la maintenance des installations du Club (pontons, grue, tracteur…)

Article 5 : les places attribuées aux propriétaires de bateaux restent la propriété du Club. A ce titre, elles ne peuvent faire l’objet d’aucune transaction par les bénéficiaires. L’attribution d’une place à un membre du Club, possesseur d’un bateau, est consentie contre versement d’une provision affectée à la maintenance des pontons et au bon fonctionnement des activités sportives du Club.

Article 6: Le bénéficiaire d’une place ne peut pas faire bénéficier un tiers extérieur au Club de sa place laissée vacante durant une période d’absence.

Article 7 : Le bénéficiaire d’une place s’engage à communiquer au Comité de Direction ses dates d’absences. Le club peut utiliser une place durant l’absence d’un bateau. Le bénéficiaire d’une place qui n’a pas informé le Comité de Direction ou n’a a pas averti de son retour dans des délais raisonnables, peut voir sa place occupée à son retour, sans contestation possible.

Article 8 : Le Club peut utiliser une place, tant que le bénéficiaire de cette place n’est pas à jour de ses provisions et cotisations.

Article 9 : Le montant de la provision correspond au coût du mètre linéaire de coque multiplié par la longueur de la coque du bateau du bénéficiaire. Il est plus élevé sur les places intérieures (côté des pontons vers la berge de Bourg). Le montant de la provision est fixé par le Comité de Direction et entériné par l’Assemblée Générale annuelle. Le montant est annualisé et forfaitaire, il peut être fractionné par période de 6 mois.

Article 10 : Les bénéficiaires sont suspendus des prestations du club (grutage, mâtage, démâtage, remisage des bateaux) tant qu’ils ne sont pas à jour de leur provisions et cotisations.

Article 11 : Le remisage pour réparation des bateaux dans les locaux du Club sont soumis à un accord du Comité de Direction qui en vérifie la compatibilité avec les activités du Club.

Article 12 : Si le bénéficiaire d’une place au ponton ou d’une place de stationnement à terre n’est pas à jour de ses provisions et cotisations, le Comité de Direction, après l’avoir prévenu par lettre recommandée fixant la date exécutoire, pourra procéder à l’enlèvement du bateau. Les frais de grutage et de stationnement à terre sont à la charge du bénéficiaire. Le montant de ces frais est fixés par le Comité de Direction et inscrits sur la feuille des tarifs annuels.

Article 13 : Les places disponibles sur les pontons sont attribuées par le Comité de Direction et ne sont pas opposables. La possession d’un bateau doit être effective dans l’année qui suit une demande de place. La réservation d’une place implique le paiement du montant de la provision à la date d’entrée en vigueur de la période de réservation. Elle devra être faite par écrit.

Le Comité de Direction peut décider d’utiliser toute place non occupée par une réservation. Le Comité de Direction peut, pour toute raison valable, déplacer un bateau d’une place sur toute autre place.

Article 14 : Le bénéficiaire d’une place s’engage à participer aux travaux d’entretien des installations fixés par le calendrier des travaux, pour une durée correspondant à 24 heures de travail annuel. Le bénéficiaire d’une place n’ayant pas participé aux différents travaux de maintenance ou de leurs organisations, pourra se voir demander une compensation financière pour travaux. Le Comité de Direction fixe le montant de la compensation pour travaux non effectués (tarifs du CNB).

Article 15 : Le concessionnaire d’une place s’engage à participer aux régates organisées par le CNB ou à leur organisation (jury, comité de course, pointage).

Article 16 : Le non-respect de l’article 15 entraînera le déplacement du bateau sur les pontons municipaux pour laisser la place au bateau d’un nouvel adhérent s’engageant formellement à participer aux régates du CNB .

Article 17 : Tout bateau de croisière ou de régate peut utiliser les places disponibles sous réserve de l’accord préalable d’un membre du Comité de Direction. Ce stationnement donnera lieu à une provision de soutien aux activités sportives du Club, fixée par le Comité de Direction. La gratuité est assurée aux bateaux qui viennent régater ou s’entrainer, du week-end qui précède au week-end qui suit la régate ou l’entraînement.

Article 18 : Le bénéficiaire d’une place ne pourra laisser son bateau sur le terre-plein devant le club pendant la saison estivale fixée du 15 mai au 15 octobre par arrêté municipal.

Toutefois, pour des raisons pleinement justifiées, le stationnement à terre pourra être avancé ou prolongé sur demande expresse auprès de la Mairie, visée pour avis par le C.N.B.

Toutefois, à tout moment, le Comité de Direction peut demander à un bénéficiaire de déplacer ou retirer son bateau.

CHAPITRE 3

Règlement d’utilisation du matériel nautique

Article 1 : Les bateaux collectifs du Club Nautique Bourquais ne peuvent être skippés, que par des membres du CNB, à jour de leurs cotisations, et titulaires de la licence en vigueur. Les skippers des bateaux collectifs devront avoir l’agrément préalable du Responsable Régate pour pouvoir skipper durant et en dehors des compétitions.

Ces bateaux peuvent accueillir, sous la responsabilité du skipper, en initiation à l’entraînement et à la régate, des équipiers adhérents ou des équipiers qui provisoirement ne sont pas encore adhérents ou licenciés FFV.

Les skippers sont responsables de l’application du présent règlement.

Article 2 : Sauf autorisation spéciale du responsable Régates, les bateaux devront participer aux compétitions du calendrier des régates et activités. Ils ne pourront pas être utilisés à des fins de promenade ou d’entrainement durant les épreuves.

Article 3 Les bateaux collectifs peuvent être utilisés à des fins privées sous réserve de l’accord préalable du Responsable Régates.

En dehors des entraînement ou des compétitions, la qualité d’équipier permet de skipper le bateau à condition d’avoir l’autorisation du responsable Régates.

Sauf autorisation spéciale, en utilisation plaisance, l’utilisation du spinnaker est interdite.

Article 4 : En cas de demande de plusieurs équipages pour une même date, le Bureau du club est souverain pour régler le problème. L’aspect résultats aux compétitions sera privilégié. La répartition de la demande sur d’autres dates se fera en alternance, en fonction du nombre d’équipages.

Article 5 : Le monopole de réservation des bateaux collectifs est interdit.

Article 6 : Le bureau est souverain pour décider de l’annulation d’une réservation de bateau.

Article 7 : Le non-respect des articles 1 et 5 du présent chapitre entraîne l’exclusion immédiate et irréversible du Club.

Le Président,

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Les statuts

STATUTS DU CLUB NAUTIQUE BOURQUAIS

(Approuvés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 27 janvier 2024)

Article 1 : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : CLUB NAUTIQUE BOURQUAIS, fondée en 1936, déclarée à la Préfecture de Blaye sous le numéro 159 le 22/01/1936, parution au Journal Officiel du 31 janvier 1936.

Article 2 : Objet

Cette association a pour objet : la pratique des sports nautiques, leur promotion, l’initiation, le perfectionnement, le développement, l’organisation de manifestations nautiques et toutes les activités s’y rapportant.

L’association s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel.

Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé à Bourg sur Gironde, 2bis quai des Verreries. Il pourra être transféré par simple décision du Comité de Direction. La ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.

Article 4 : Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 : Composition

L’association se compose de :

– Membres d’honneur, ils peuvent être nommés par le Comité de Direction, ce sont des personnes qui rendent ou qui ont rendu des services à l’association. Tout membre d’honneur perd ce titre s’il est élu au comité de direction. Ils sont dispensés de cotisation annuelle.

– Membres donateurs ou bienfaiteurs, ce sont des membres qui contribuent à aider l’association par des dons personnels.

– Membres actifs, ce sont des membres qui contribuent activement à la réalisation des objectifs et participent r régulièrement aux activités. Ils paient une cotisation annuelle.

Article 6 : Admission

Pour faire partie de l’association, il faut être agréer par l’un des membres désignés du bureau : Président, Vice-Président, Trésorier, Secrétaire. En cas de refus, celui-ci doit être motivé par l’ensemble du bureau.

Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts et le règlement intérieur, et plus particulièrement l’article 9 de ce règlement intérieur, disponible sur le site internet www.bourg-voile.com ou qui lui sont communiqués à sa demande lors de l’entrée dans l’association.

Article 7 : Cotisations

Chaque membre actif de l’association doit payer une cotisation annuelle dont le montant et les modalités de sa fixation sont fixés par le Comité de Direction de l’association et validés par l’Assemblée Générale.

Article 8 : Radiation

La qualité de membre se perd :

1) Par la démission

2) Par le décès

3) Par la radiation prononcée par le Comité de Direction pour :

– infraction aux présents statuts

– motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association

– non-paiement de la cotisation ; dans ce dernier cas, l’intéressé aura été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau ou le Comité de Direction pour fournir des explications.

Article 9 : Affiliation

L’association est affiliée à la Fédération Française de Voile.

A ce titre, l’association prend l’engagement de se conformer aux statuts, règlements intérieurs et à l’ensemble des règlements (sportif, administratif et technique, disciplinaire, de lutte contre le dopage, règlement des engagements des clubs et organes de cette fédération sportive…), de respecter les décisions de la fédération, des ligues et comités départementaux dans le ressort desquels se trouve le siège social de l’association, et enfin, de s’engager statutairement à participer à la mise en œuvre de la politique fédérale.

L’association doit licencier chaque année, l’ensemble de ses membres pratiquants et justifier d’une licence club pour l’ensemble des compétiteurs, dirigeants, et tout son encadrement (arbitres, moniteurs, entraineurs et autres collaborateurs, bénévoles ou rémunérés) dont l’activité est liée à l’activité de la fédération.

Elle prend également l’engagement de verser annuellement les cotisations fédérales et celles éventuellement fixées par les ligues et comités départementaux, de respecter les règles d’encadrement, d’hygiène et de sécurité applicables aux disciplines sportives pratiquées par leurs membres, de contribuer à la protection de l’environnement nécessaire aux pratiques sportives.

Elle peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du comité de direction.

Article 10 : Ressources de l’association

Les ressources de l’association se composent :

1) Du produit des cotisations des membres,

2) Des subventions éventuelles de l’Etat, des régions, des départements, des communes,

3) Du revenu des biens et des valeurs appartenant à l’association,

4) De toutes les ressources qui ne sont pas interdites par la loi et les règlements en vigueur et qui sont nécessaires à la réalisation de l’objet de l’association (exemples : le produit des fêtes et manifestations, les recettes de contrat de partenariat. Il est tenu une comptabilité des recettes et des dépenses permettant de justifier de l’emploi des fonds).

Article 11 : Les Assemblées Générales de l’association

L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’association, à quelque titre que ce soit.

Elle se réunit chaque année au cours des deux premiers mois.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire par courrier postal ou courriel. L’ordre du jour figure sur les convocations. Un document de procuration permettant aux membres de l’association de se faire représenter à l’Assemblée Générale est joint à la convocation.

Chaque membre de l’Assemblée Générale a une voix (et autant de voix supplémentaires qu’il a de procurations qui lui ont été données par les membres de l’association n’assistant pas à l’Assemblée Générale). Les procurations non nominatives sont réparties également entre les membres du Comité de Direction.

Seuls les membres actifs majeurs ont une voix délibérative et peuvent seuls, être appelés à faire partie du Comité de Direction.

L’Assemblée Générale a le pouvoir de décision sur les actes importants engageant de manière conséquente le patrimoine de l’association. Plus généralement, c’est elle qui fixe ou approuve, par ses résolutions, les règles de conduite qui par la suite s’imposeront à tous les adhérents du club.

Les délibérations et résolutions des Assemblées Générales font l’objet de procès-verbaux qui sont inscrits sur le registre des délibérations des Assemblées Générales et signés par le Président et le Secrétaire.

Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent ou représenté et certifié conforme par le bureau de l’Assemblée.

Le bureau de l’assemblée est celui du comité de direction.

Les Assemblées Générales sont ordinaires ou extraordinaires.

Les décisions des Assemblées Générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

L’Assemblée Générale Extraordinaire est compétente pour la modification des statuts de l’association ou encore des projets de dissolution ou de fusion avec une autre association.

Le quorum est fixé au quart des membres de l’association, présents ou représentés. Dans le cas où le quart des membres ne seraient pas présents ou représentés, une nouvelle Assemblée Générale se réunira une heure après l’heure d’ouverture fixée l’assemblée convoquée. Elle statuera sans condition de quorum.

Le Président, assisté des membres du Comité de Direction, préside l’Assemblée Générale et expose la situation morale et l’activité de l’association.

Le Trésorier rend compte de la gestion et soumet les compte annuels (bilan, compte de résultat et annexe), à l’approbation de l’Assemblée.

L’assemblée Générale valide le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres fixés par le Comité de Direction.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du Comité de Direction.

Toutes les délibérations sont prises à main levée. Sur demande du quart de l’Assemblée, l’élection des membres du Comité de Direction peut se faire à bulletin secret.

Article 12 : Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’Assemblée Générale Ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

Article 13 : Election et nomination du Comité de Direction

L’association est dirigée par un Comité de Direction de 6 membres, élus pour 3 années par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.

Le Comité de Direction élit en son sein, au bulletin secret, un Bureau comprenant :

– Un Président,

– Un Vice-président,

– Un Secrétaire Général,

– Un Trésorier.

Les 4 fonctions suivantes sont attribuées par le Bureau aux membres du Comité de Direction :

– Infrastructures

– Régates

– Croisières et rallyes

– Communication

Article 14 : Fonctionnement du Comité de Direction

Le Comité de Direction se réunit au moins une fois tous les 3 mois, sur convocation du Président ou à la demande de quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

La présence au moins de la moitié de ses membres est nécessaire pour que le Comité de Direction puisse délibérer valablement. Le vote par procuration est autorisé.

Les délibérations et résolutions du Comité de Direction font l’objet de procès-verbaux qui sont inscrits sur le registre des délibérations du Comité de Direction et signés par le Président et le Secrétaire Général.

Tout membre du Comité de Direction qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

En cas de vacance, le Comité de Direction pourvoit provisoirement au remplacement par cooptation de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.

Article 15 : Pouvoirs du Comité de Direction

Le Comité de direction est investi des pouvoirs pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées à l’Assemblée Générale Ordinaire ou à l’Assemblée Générale Extraordinaire.

Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs et devoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’association, tant en demande qu’en défense, former tous les appels ou pourvois devant toutes les juridictions et consentir toutes transactions.

En cas d’empêchement, il peut donner délégation à un autre membre du Bureau. Cependant, en cas de représentation en justice, il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’un pouvoir spécial avec autorisation préalable du Comité de direction qui est autorisé d’ester en justice.

Le Vice -Président seconde le Président et le remplace en cas d’absence ou d’empêchement.

Le Secrétaire Général est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, il rédige les procès-verbaux tant des Assemblées Générales que des réunions du Comité de Direction, ils sont contresignés par le Président.

Le Trésorier tient les comptes de l’association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président. Il dispose conjointement avec le Président, de la signature sur les comptes bancaires de l’association. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations effectuées par lui et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui approuve la gestion.

Article 16 : Indemnisations

Les membres du Comité de Direction ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Des remboursements de frais sont seul possibles. Des pièces justificatives doivent être produites à l’appui des demandes de remboursement de frais et font l’objet de vérification.

Article 17 : Dissolution de l’association

La dissolution est exclusivement du pouvoir de l’Assemblée Générale Extraordinaire, qui est convoquée spécialement à cet effet.

La décision de dissolution est prise à la majorité des 2/3 des membres présents, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l’Assemblée Générale Extraordinaire et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1^er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Article 18 : Liquidation

Si après réalisation de l’actif de l’association, le règlement du passif et des frais de liquidation, il reste un reliquat en caisse, celui-ci sera attribué par l’Assemblée Générale Extraordinaire soit à une ou plusieurs associations sportives, soit à des œuvres sociales se rattachant directement à ces associations. En aucun cas, les membres de l’association peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.

Article 19 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le Comité de Direction qui le fait approuver par l’Assemblée Générale Extraordinaire. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Les présents statuts ont été adoptés en Assemblée Générale Extraordinaire tenue sous la présidence de Roland Caillet, Vice-Président faisant fonction de Président, assisté par Yves LECRENAIS, Secrétaire.

Fait à Bourg, le 17 janvier 2024

Le Secrétaire Général Le Président

Philippe GOSMAT Yves LECRENAIS

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